Historique du projet Pizzorno sur Culhat

• Mai 2009 Il se passe de drôles de choses sous la décharge du Bois de l’Aumône

Une entreprise réalise une étude de sol au dessus du ruisseau Le Berrier. Une rumeur circule….

 

 

 

 

 

 

 

 

< Piezomètre

 

 

 

 

 

 

 

< forage - analyse de sol

 

 

• Juin 2009 Réunion publique d’information organisée par la mairie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un nouveau projet de décharge provoque la mobilisation de la population, l’ADEC est réactivée, L’assemblée générale de l’ADEC se tient le vendredi 12 juin 2009

 

• 11 juin 2009, article provocateur dans la Gazette de Thiers
  

< cliquer pour lire l'article  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

•  Sur quel site ?

 Un aperçu de la parcelle de 60ha (entre les bois) de M. Aymard de la commune de Malintrat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le site pressenti pour le CET et situé non loin de la décharge du Bois de l’Aumône.

 

• Maîtrise foncière du terrain

Le Groupe Pizzorno environnement a conclu un accord avec un agriculteur de la commune de Malintrat, Mr Aymard, propriétaire d’une parcelle de 60 ha, située à proximité de l’ancienne décharge du Bois de l’Aumône afin d’y implanter un Centre d’Enfouissement Technique(CET)

< Cliquer pour

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• Extrait de la demande de permis de construire

« Le GFA de BUGHEAS et le GFA AYMARD – propriétaires des parcelles n° 18 et n° 19- autorisent la société GPE à exploiter un CTRV (Centre de Tri-Recyclage et de Valorisation des déchets associé à une ISDND ( Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ) »

 

• 26 avril 2010 Demande de permis de construire

• 10 aout 2010 dépôt d’un complément au permis de construire

Source : permis de construire

« Demande d’un permis de construire par la SA GPE en date du 26 avril 2010, complétée le 10 août 2010, pour la construction d’un centre multitraitement de déchets ménagers et assimilés, au lieu-dit d’Etang Vaca à Culhat. »

 

« Le projet Vaca par la SA GPE ( Groupe Pizzorno Environnement) consiste en la création d’un centre multitraitement de déchets.

 

L’installation Vaca sera conçue pour réceptionner, trier, valoriser et conditionner les produits entrants suivants :

60.000 tonnes/an d’OMR ( Ordures Ménagères Résiduelles)

10.000 tonnes/an de matériaux de refus des déchèteries

10.000 tonnes/an de DCB (Déchets Commerciaux Banals) et DIB (Déchets Industriels Banals)

 

Au global, environ 37% des tonnages seront destinés à la valorisation, le restant 63% seront destinés à l’enfouissement. (1)

 

Ces pourcentages évolueront au cours de l’exploitation en fonction de la réglementation et des conditions techniques et économiques. (2)

 

Le site dans sa globalité représente une superficie initiale de 29 ha »(3)

Cette superficie pourra être étendue compte tenu de la superficie totale du terrain.

…./….

Rejet des eaux traitées : « Les lixiviats, une fois traités, seront rejetés – après contôle de la qualité chimique – vers le ruiseau du Berrier »(4)

Source : permis de construire

 

• Nos commentaires  (A.D.E.Culhat) :

(1) Donc il s’agit bien d’un CET ou Décharge

(2) cette phrase est la porte ouverte à toutes les manipulations futures.

(3) Cette superficie pourra être étendue à 60 hectares compte tenu de la superficie totale du terrain!

(4) Berrier : ruisseau qui vient se perdre dans les graviers à proximité des puits de captage : qui contrôle ?

 

• 27 janvier 2011 Réponse de la mairie de Culhat

L’étude du dossier en concertation avec la DDT a conduit le maire à prendre un arrêté de refus du permis de construire  en date du 27 janvier 2011.

Ce refus de permis de construite est visible en mairie avec le détail de l’argumentation conduisant au rejet.

 

• 13 juillet 2011 Recours de Pizzorno (SA GPE)

 La SA GPE a introduit un recours en date du 13/07/2011 devant le tribunal administratif.

 

• 27 mars 2012

Audience au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

  

•   24 avril 2012

  Lecture du délibéré du tribunal administratif suite à l'audience du 27/03/2012 :

Délibération tribunal administratif   

 

 

•  27 juin 2012

 Appel de la décision devant la cour d'Appel Administrative de Lyon.  Selon son habitude Pizzorno a attendu le dernier jour pour contester!

 

• 24 septembre 2012 - 25 octobre2012

Enquête Publique en Mairie de Culhat

 

• Décembre 2012

Rapport du Commissaire Enquêteur   qui émet un avis défavorable au projet Pizzorno.

Annexes au rapport  

 

• 15 janvier 2013 

Audience à la Cour Administrative d'Appel de Lyon.

  

• 6 février 2013

Jugement Cour Administrative de Lyon  : elle confirme la décision prise par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

 

• 19 février 2013

Prorogation du délai pour statuer jusqu'au 23 mai 2013  par le Préfet du Puy-de-Dôme.

 

• 19 avril 2013

Avis défavorable du CODERST.

Suite au jugement de la cour Administrative de Lyon, Pizzorno forme un pourvoi en Cassation auprès du Conseil d'Etat.

  

• 23 mai 2013

Arrêté préfectoral refusant l'autorisation d'exploiter

 

 

• 18 septembre 2013

 Pizzorno Environnement fait déposer un désistement du pourvoi en Cassation formé contre l'arrêté du 05 février 2013