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Pétition Réclamations

cours, creation, petition, reclamations

Par adeculhat63

Nuisances olfactives Boilon : Réclamations auprès de la préfecture. L’ADE.Culhat met à votre disposition « un formulaire de réclamation à l’encontre d’une installation classée agricole ou industrielle » Nous vous invitons à sauvegarder ce formulaire sur...

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Surveillance de l'ADEC

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Par adeculhat63

Surveillance de l'ADEC : L'ancien site du Bois de l'Aumône est sous la surveillance de la Dreal et sous la responsabilité juridique du SBA et de toutes les communes ou communautés de communes qui ont de 1976 à 1995 déversé leurs déchets. Seul le prefet...

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Historique

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Par adeculhat63

Historique du bois de l'Aumône : L'Adec travaille sur cette question et a récupéré les archives de plusieurs des acteurs qui de 1976 à 1995 (les dates exactes restent à préciser) ont obtenu l'arrêt de la décharge du Bois de l'Aumône. Nous recherchons...

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