Surveillance de l'ADEC : L'ancien site du Bois de l'Aumône est sous la surveillance de la Dreal et sous la responsabilité juridique du SBA et de toutes les communes ou communautés de communes qui ont de 1976 à 1995 déversé leurs déchets. Seul le prefet sera en mesure de prononcer l'arrêt...

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2014         Arrêté préfectoral du 24 juillet 2013   Arrêté préfectoral du 18/12/2000       La décharge du Bois de l'Aumône est sous surveillance de la Dreal       ...