Historique du projet Pizzorno sur Culhat

• Mai 2009 Il se passe de drôles de choses sous la décharge du Bois de l’Aumône

Une entreprise réalise une étude de sol au dessus du ruisseau Le Berrier. Une rumeur circule….

 

 

 

 

 

 

 

 

< Piezomètre

 

 

 

 

 

 

 

< forage - analyse de sol

 

 

• Juin 2009 Réunion publique d’information organisée par la mairie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un nouveau projet de décharge provoque la mobilisation de la population, l’ADEC est réactivée, L’assemblée générale de l’ADEC se tient le vendredi 12 juin 2009

 

• 11 juin 2009, article provocateur dans la Gazette de Thiers
  

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•  Sur quel site ?

 Un aperçu de la parcelle de 60ha (entre les bois) de M. Aymard de la commune de Malintrat.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le site pressenti pour le CET et situé non loin de la décharge du Bois de l’Aumône.

 

• Maîtrise foncière du terrain

Le Groupe Pizzorno environnement a conclu un accord avec un agriculteur de la commune de Malintrat, Mr Aymard, propriétaire d’une parcelle de 60 ha, située à proximité de l’ancienne décharge du Bois de l’Aumône afin d’y implanter un Centre d’Enfouissement Technique(CET)

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• Extrait de la demande de permis de construire

« Le GFA de BUGHEAS et le GFA AYMARD – propriétaires des parcelles n° 18 et n° 19- autorisent la société GPE à exploiter un CTRV (Centre de Tri-Recyclage et de Valorisation des déchets associé à une ISDND ( Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ) »

 

• 26 avril 2010 Demande de permis de construire

• 10 aout 2010 dépôt d’un complément au permis de construire

Source : permis de construire

« Demande d’un permis de construire par la SA GPE en date du 26 avril 2010, complétée le 10 août 2010, pour la construction d’un centre multitraitement de déchets ménagers et assimilés, au lieu-dit d’Etang Vaca à Culhat. »

 

« Le projet Vaca par la SA GPE ( Groupe Pizzorno Environnement) consiste en la création d’un centre multitraitement de déchets.

 

L’installation Vaca sera conçue pour réceptionner, trier, valoriser et conditionner les produits entrants suivants :

60.000 tonnes/an d’OMR ( Ordures Ménagères Résiduelles)

10.000 tonnes/an de matériaux de refus des déchèteries

10.000 tonnes/an de DCB (Déchets Commerciaux Banals) et DIB (Déchets Industriels Banals)

 

Au global, environ 37% des tonnages seront destinés à la valorisation, le restant 63% seront destinés à l’enfouissement. (1)

 

Ces pourcentages évolueront au cours de l’exploitation en fonction de la réglementation et des conditions techniques et économiques. (2)

 

Le site dans sa globalité représente une superficie initiale de 29 ha »(3)

Cette superficie pourra être étendue compte tenu de la superficie totale du terrain.

…./….

Rejet des eaux traitées : « Les lixiviats, une fois traités, seront rejetés – après contôle de la qualité chimique – vers le ruiseau du Berrier »(4)

Source : permis de construire

 

• Nos commentaires  (A.D.E.Culhat) :

(1) Donc il s’agit bien d’un CET ou Décharge

(2) cette phrase est la porte ouverte à toutes les manipulations futures.

(3) Cette superficie pourra être étendue à 60 hectares compte tenu de la superficie totale du terrain!

(4) Berrier : ruisseau qui vient se perdre dans les graviers à proximité des puits de captage : qui contrôle ?

 

• 27 janvier 2011 Réponse de la mairie de Culhat

L’étude du dossier en concertation avec la DDT a conduit le maire à prendre un arrêté de refus du permis de construire  en date du 27 janvier 2011.

Ce refus de permis de construite est visible en mairie avec le détail de l’argumentation conduisant au rejet.

 

• 13 juillet 2011 Recours de Pizzorno (SA GPE)

 La SA GPE a introduit un recours en date du 13/07/2011 devant le tribunal administratif.

 

• 27 mars 2012

Audience au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

  

•   24 avril 2012

  Lecture du délibéré du tribunal administratif suite à l'audience du 27/03/2012 :

Délibération tribunal administratif   

 

 

•  27 juin 2012

 Appel de la décision devant la cour d'Appel Administrative de Lyon.  Selon son habitude Pizzorno a attendu le dernier jour pour contester!

 

• 24 septembre 2012 - 25 octobre2012

Enquête Publique en Mairie de Culhat

 

• Décembre 2012

Rapport du Commissaire Enquêteur   qui émet un avis défavorable au projet Pizzorno.

Annexes au rapport  

 

• 15 janvier 2013 

Audience à la Cour Administrative d'Appel de Lyon.

  

• 6 février 2013

Jugement Cour Administrative de Lyon  : elle confirme la décision prise par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

 

• 19 février 2013

Prorogation du délai pour statuer jusqu'au 23 mai 2013  par le Préfet du Puy-de-Dôme.

 

• 19 avril 2013

Avis défavorable du CODERST.

Suite au jugement de la cour Administrative de Lyon, Pizzorno forme un pourvoi en Cassation auprès du Conseil d'Etat.

  

• 23 mai 2013

Arrêté préfectoral refusant l'autorisation d'exploiter

 

 

• 18 septembre 2013

 Pizzorno Environnement fait déposer un désistement du pourvoi en Cassation formé contre l'arrêté du 05 février 2013

 

Le groupe Pizzorno cherche à s'implanter sur le territoire du VALTOM  (SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PUY-DE-DOME),  dans le Puy de Dôme (63), et sur une partie de la Haute Loire (43), sur deux sites :

 

• Le site de Culhat (objet de ce blog )

 

• Le site de Vazeillette, commune de Saint Beauzire en Haute Loire. Consulter le blog de l'ASEB   (Association de Sauvegarde de l'Environnement en Brivadois)
  
• Une enquête publique est en cours(du 14 février au 16 mars 2012) ce projet Pizzorno est très proche du projet sur la commune de Culhat.
• Consulter les documents de l'enquête publique  

  

 

•  REFUS D'AUTORISATION D'EXPLOITER 

        Préfecture de la Haute-Loire 14 juin 2013

 

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."

Albert Einstein

 

Fondé en 1974, le groupe Pizzorno Environnement dont le siège social est basé à Draguignan, figure parmi les principaux prestataires français des services à l’environnement (4^ème au classement national).

Le principal actionnaire et PDG en est Francis Pizzorno.

Parmi les activités de la société figurent principalement la collecte, le tri et le nettoiement des déchets mais aussi le traitement des déchets : exploitation d’installations de stockage et de traitement des ordures ménagères, des déchets industriels, des boues et des mâchefers.

Le groupe est implanté non seulement en France mais aussi en Afrique : Maroc, Tunisie et Mauritanie. Environ 80% du CA est réalisé en France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actuellement, le groupe possède 3 centres de stockage en France : Le Balançan au Cannet des Maures, Les Lauriers à Bagnols en Forêt et Roumagayrol à Pierrefeu du Var.

 

« Ces superéboueurs saturent le paysage de leur dévotion écologique mais se drapent dans le secret industriel dès qu’ils sont mis en cause !

De telles motivations animent assurément l’ancien ministre François Léotard. (…) Ayant renoncé à la politique, « Léo » a été intégré au conseil d’administration du Groupe Pizzorno Environnement et est devenu VRP de luxe pour l’Afrique. » *

* (Source : Marianne du 05/03/2011 – Ordures : un marché juteux !)

 

Chantage, corruption, lobbying

Le marché des déchets ménagers dégage une drôle d’odeur de trafics en tous genres, de corruption, de chantages, lobying : 

 

• Ordures : un marché juteux ! 

Le monde merveilleux des ordures *
 
Goinfrés d'argent public, les géants privés de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets se partagent en toute opacité un business qui ne sent pas la rose mais qui vaut de l'or.

  …/….
Concurrence faussée

Depuis la publication de cette recommandation, le marché des déchets croît et prospère, les actionnaires des géants privés de la collecte, du tri et de la valorisation se repaissent d'argent public, mais l'Etat se tient prudemment à l'écart d'un secteur qui mériterait de changer d'atmosphère. Alors, faut-il vraiment s'étonner de l'expression « vaches à lait », utilisée par l'agence spécialisée Xerfi dans une étude de marché tout à fait sérieuse sur le stockage et l'incinération des ordures ? A Marseille, un juge d'instruction révèle que l'Italie n'a pas le monopole de la combinazione mafieuse. 

…./…….   

Au cours des trente dernières années, le département du Var a collectionné les tempêtes politiques, enregistré la chute d'un parrain de gauche et d'un parrain de droite, Edouard Soldani et Maurice Arreckx, vécu l'assassinat de la députée Yann Piat, offert Toulon au Front national avant de le lui reprendre, sans entraver l'essor de Francis Pizzorno …./…..

 

* (Source : Marianne du 05/03/2011 – Magazine enquête)

 

 

 

 

 

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Juin 2013 : Décharge de Bagnols-en-Forêt

Peine alourdie en Appel !

 

Communiqué FNE  

Actu-Environnement

 

 

 

 

 

 

 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

  

        

   En Tunisie 11 décembre 2011

  

 

 

 

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    En Tunisie 12 décembre 2011 

    

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      Au Maroc  29 septembre 2010

 

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• Une quarantaine de décharges sauvages dans le Var

Dans ce département, l'association Environnement Méditerranée a recensé entre 35 et 40 décharges «sauvages» : des vallons, parfois situés en zone Natura 2000,où des entreprises de BTP viennent enfouir leurs gravats à meilleur coût que dans les sites autorisés. 

LIBERATION 08-10-11

 

• Décharge de Bagnols en Foret : la justice charge Pizzorno

Procès . Le groupe était jugé depuis jeudi pour avoir traité illégalement des déchets toxiques.

 

• Pollution dans une décharge du Var: le groupe Pizzorno condamné
   
     

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Surveillance de l'ADEC :

L'ancien site du Bois de l'Aumône est sous la surveillance de la Dreal et sous la responsabilité juridique du SBA et de toutes les communes ou communautés de communes qui ont de 1976 à 1995 déversé leurs déchets. Seul le prefet sera en mesure de prononcer l'arrêt définitif de la décharge. 

 Un des objectifs de l'ADE.Culhat est de surveiller l'application de l'arrété prefectoral du 18/12/2000, dans ce cadre nous avons réalisé avec la direction du SBA une visite du site :

 

Le SBA nous a fourni les analyses d'eau en sortie de la station d'épuration.

Le 3/11/211 le directeur du SBA nous a transmis l'information suivante :

 

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2014  

 

 Arrêté préfectoral du 24 juillet 2013

 

Arrêté préfectoral du 18/12/2000 

 

 La décharge du Bois de l'Aumône est sous surveillance de la Dreal 

  

 

 http://ekladata.com/adeculhat63.eklablog.com/mod_article25762759_4fe989a3c3c8f.doc